The Ethical Source Movement

Statuts de l'association

Statuts de l'association

Organization for Ethical Source

Dénomination et siège

Article 1

Organization for Ethical Source est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l’association est situé dans le Canton de Genève, Suisse.

Sa durée est indéterminée.

Buts

Article 3

L’association poursuit le but suivant:

Promouvoir des pratiques et des résultats éthiques dans l’utilisation et le développement de logiciels libres et open source et d’autres bien communs digitaux.

Ressources

Article 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin:

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Article 5

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales, à l’exception des organisations à but commercial, ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’association à travers leurs actions et leurs engagements et s’engageant à respecter le Code de Conduite de l’association.

L’association est composée de:

Ne peuvent devenir membre actif•ve, émérite, fondateur•rice, d’honneur et de soutien que les personnes physiques.

Les demandes d’admission sont adressées au comité. Le comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale.

La qualité de membre se perd:

Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclu•e•s n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

Article 6

Les organes de l’association sont :

Assemblée générale

Article 7

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou de 1/5ème des membres.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présent•e•s.

Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale à l’aide de moyens électroniques (par exemple, la visioconférence).

Le comité communique aux membres sous forme électronique la date de l’assemblée générale au moins 30 jours à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée sous forme électronique par le comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Article 8

L’assemblée générale:

Article 9

L’assemblée générale est présidée par le ou la président•e de l’association, qui peut choisir de déléguer cette responsabilité à un autre membre du comité.

Article 10

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présent•e•s ou participant à distance à l’aide de moyens électroniques. En cas d’égalité des voix, celle de la présidence compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association nécessitent la majorité des 23 des membres présent•e•s ou participant à distance, ainsi que l’unanimité des membres fondateur•rice•s présent•e•s ou participant à distance.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée. À la demande d’un ou d’une membre au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Les membres peuvent voter par voie électronique.

Les élections utilisent un système de scrutin à vote unique transférable.

Article 12

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

Comité

Article 13

Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 14

Le comité se compose au minimum de trois (3) et au maximum de sept (7) membres élu•e•s par l’assemblée générale.

Les membres du comité sont exempté•e•s de cotisation.

Le comité se constitue lui-même et désigne au moins un•e président•e, un•e secrétaire et un•e trésorier•ère.

La durée du mandat est de deux (2) ans renouvelable sans limitation.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Le comité adopte une approche de la prise de décision basée sur la recherche du consensus et ne se résout à voter qu’après avoir épuisé toutes les tentatives raisonnables pour répondre aux préoccupations ayant été soulevées.

Article 15

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

Article 16

Le comité est chargé:

Organe de contrôle des comptes

Article 17

L’assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentent sous forme électronique un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Signature et représentation de l’association

Article 18

L’association est valablement engagée par la signature individuelle de la présidence, de la trésorerie, du secrétariat, ou d’un ou d’une membre fondateur•ice.

Communications

Article 19

Les communications de l’association aux membres s’opèrent sous forme électronique.

Dispositions finales

Article 20

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 21

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 23 novembre 2020 à Laconnex, Genève.